Formation · Associés & direction

Gouvernance IA, déontologie & AI Act

Définir les outils autorisés, les responsabilités, les contrôles et les preuves nécessaires à un usage maîtrisé de l’IA dans le cabinet.
OPCO · selon éligibilitéAssociés, comité de direction, DSI, DPO, responsables knowledge et innovation
Durée
1 journée + suivi à 30 jours
Format
Présentiel privilégié ou classe virtuelle · 10 participants maximum
Prérequis
Disposer d’une première liste des outils et usages observés ou envisagés.
Tarif
À partir de 2 490 € HT par groupe — financement possible selon les critères du financeur

Objectifs pédagogiques

Ce que les participants sauront faire.

À l’issue du parcours, les participants disposent de repères communs et savent les appliquer à leur contexte de travail.
  • Relier AI Act, secret professionnel et responsabilités internes
  • Cartographier les usages, données et niveaux de contrôle
  • Définir un circuit de choix et de validation des outils
  • Rédiger une charte applicable aux dossiers du cabinet
  • Organiser le registre, les incidents et la revue périodique

Programme

Un parcours séquencé, avec un objectif à chaque étape.

Chaque séquence associe repères utiles, pratique guidée et transfert sur les situations rencontrées dans le cabinet d’avocats.
  1. 013 h 30

    Matin · Qualifier les usages et les risques

    • AI Act : statut du cabinet, article 4 et calendrier applicable
    • Secret professionnel, sous-traitance, conservation et transferts
    • Inventaire par pratique, outil, donnée et destinataire
    • Usages autorisés, soumis à conditions ou suspendus
  2. 023 h 30

    Après-midi · Décider et documenter

    • Mandat du comité et du référent IA
    • Charte, procédure d’homologation et canal de signalement
    • Contrôles humains selon le type de livrable
    • Plan de formation et registre des mesures prises
  3. 031 h 30 · à 30 jours

    Suivi · Finaliser le dispositif

    • Relecture des livrables
    • Arbitrage des cas limites
    • Feuille de route à six mois

Modalités

Apprendre sur le réel. Évaluer ce qui change.

La progression se construit par la pratique et se vérifie avant, pendant et après le parcours.

Modalités pédagogiques

  • Apports juridiques et déontologiques traduits en décisions opérationnelles
  • Matrice de cartographie remplie pendant la journée
  • Arbitrages sur des scénarios propres au cabinet
  • Modèles versionnés disponibles dans Cadence

Évaluation des acquis

  • Auto-évaluation initiale de maturité
  • Qualification argumentée de scénarios d’usage
  • Restitution de la gouvernance cible
  • Validation des livrables lors du suivi

Accessibilité et handicap

Nous étudions avec vous les besoins liés à une situation de handicap afin de déterminer les adaptations possibles : rythme, supports, outils, organisation de la salle ou modalités à distance. Signalez vos besoins dès le premier échange pour préparer les conditions d’accueil.

Préparer une demande d’adaptation

Intervenants adaptés au parcours

Le profil d’intervention est choisi selon les objectifs, les métiers concernés et le niveau de maîtrise attendu. Le cadrage précise les compétences mobilisées et les modalités d’animation.

Cadence · plateforme d’ancrage

L’accès est inclus pendant 12 mois.

Cadence prolonge le parcours entre les rendez-vous : les participants retrouvent les ressources, les exercices et les repères utiles au moment de passer à l’action.
  • Capsules et guides disponibles à la demande
  • Exercices pour entretenir les acquis
  • Bibliothèque de pratiques validées
  • Continuité entre les sessions du parcours

Questions fréquentes sur ce parcours.

Les modalités précises sont confirmées après le cadrage de votre contexte, de vos participants et de vos outils.

Le parcours certifie-t-il la conformité du cabinet ?
Non. Il n’existe pas de certification officielle AI Act. Le parcours structure des mesures adaptées, mais la conformité dépend de l’ensemble des usages et décisions du cabinet.
Les exercices utilisent-ils de vrais dossiers ?
Les situations sont réalistes mais anonymisées ou fictives. Aucun dossier ni élément couvert par le secret professionnel n’est transmis à un outil sans cadre validé par le cabinet.
La formation peut-elle être financée ?
Une prise en charge peut être possible selon les critères et l’enveloppe du financeur. Seule sa décision écrite confirme l’éligibilité et le montant.

Échange de cadrage · 30 minutes

Prêt à transformer ce programme en pratique d’équipe ?

Un échange avec Clairia Avocats permet de confirmer le public, les adaptations, le calendrier et les possibilités de financement de ce parcours.
Cas d’usage 100 % cabinetPrésentiel ou à distanceAI Act · article 4Secret professionnel intégré