Rédiger la charte IA d’un cabinet d’avocats
Un atelier structuré pour décider des outils, des données interdites, des contrôles et des responsabilités.
01
Préparer l’atelier
Recueillez des usages réels sans demander de contenu couvert par le secret : recherche exploratoire, plan de note, reformulation, traduction, synthèse ou préparation de rendez-vous. Pour chacun, notez l’outil, la donnée envisagée, le résultat et le contrôle humain.
02
Prendre des décisions observables
La charte doit permettre à un avocat de décider sans interpréter une formule vague comme « rester prudent ».
- Outils autorisés et procédure d’évaluation d’un nouvel outil.
- Données et pièces interdites, y compris après pseudonymisation insuffisante.
- Usages permis, soumis à validation ou suspendus.
- Contrôles des faits, du droit, des sources et du destinataire.
- Information du client lorsqu’elle est pertinente.
- Traçabilité, signalement et traitement des incidents.
- Propriétaire, version et date de prochaine revue.
03
Tester avant de publier
Faites appliquer le projet de charte à des scénarios contradictoires par des personnes absentes de l’atelier. Les hésitations révèlent les règles à compléter. La charte ne remplace ni l’analyse d’un outil ni la formation des utilisateurs.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Les règles et dispositifs évoluent. Consultez les versions en vigueur avant de prendre une décision.
Cette ressource fournit des repères généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique, de sécurité ou de financement adapté à votre situation.