Checklist IA : protéger le secret professionnel
Douze vérifications avant de transmettre une instruction, un texte ou un fichier à un outil d’intelligence artificielle.
01
Partir du secret, pas de l’outil
Une IA pratique ou réputée ne devient pas automatiquement compatible avec le secret professionnel. Le cabinet doit connaître les données transmises, leur traitement, leur conservation, les accès possibles et les engagements contractuels du fournisseur.
Le guide 2026 du Conseil national des barreaux rappelle la vigilance attendue sur les informations permettant d’identifier un client, les éléments confidentiels et la stratégie d’un dossier. L’anonymisation doit aussi résister au risque de réidentification.
02
Les douze contrôles
Avant chaque usage, appliquez une règle simple et vérifiable.
- L’outil figure dans la liste validée par le cabinet.
- Le type d’usage est autorisé par la charte.
- Aucun nom de client ou de partie n’apparaît.
- Les faits ne permettent pas une réidentification indirecte.
- Aucune stratégie, confidence ou pièce du dossier n’est transmise.
- Les paramètres de conservation ont été vérifiés.
- L’usage des données pour l’entraînement est connu et maîtrisé.
- Les accès et sous-traitants pertinents ont été examinés.
- Le résultat sera contrôlé par un avocat compétent.
- Les sources seront retrouvées dans leurs versions officielles.
- L’usage sera tracé si le protocole du cabinet l’exige.
- Un canal d’escalade existe en cas de doute ou d’incident.
03
Installer le réflexe dans le cabinet
Transformez la checklist en fiche d’une page et testez-la sur plusieurs scénarios. Une consigne comprise différemment par deux collaborateurs doit être précisée avant sa diffusion.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Les règles et dispositifs évoluent. Consultez les versions en vigueur avant de prendre une décision.
Cette ressource fournit des repères généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique, de sécurité ou de financement adapté à votre situation.