Informer le client sur un usage encadré de l’IA
Les points à arbitrer avant d’expliquer le rôle de l’IA dans une mission et de mettre à jour les documents du cabinet.
01
Définir la position du cabinet
Avant toute communication, le cabinet doit savoir quels outils et usages il accepte. L’IA reste une assistance : l’analyse, le jugement, la relation et la responsabilité de l’avocat demeurent humains.
02
Construire un message compréhensible
Expliquez le rôle de l’outil, les contrôles réalisés et les garanties retenues sans transformer l’information en promesse technique absolue. Précisez aussi les risques liés à la transmission par le client de travaux juridiques à un outil non maîtrisé.
03
Aligner les documents et la pratique
Convention d’honoraires, lettre de mission, politique de confidentialité et consignes internes doivent raconter la même pratique. Toute clause doit être adaptée par le cabinet à son contexte et à ses obligations.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Les règles et dispositifs évoluent. Consultez les versions en vigueur avant de prendre une décision.
Cette ressource fournit des repères généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique, de sécurité ou de financement adapté à votre situation.