Protocole de recherche juridique assistée par IA
Une méthode pour explorer plus vite tout en retrouvant les sources, les dates, les exceptions et les arguments contraires.
01
Cadrer avant d’interroger
Formulez les faits utiles, la juridiction, la date de référence et la question à résoudre sans transmettre d’information confidentielle. Décidez aussi ce qui constituera une réponse suffisante et quelles sources primaires devront être consultées.
02
Utiliser l’IA comme piste, pas comme autorité
Demandez une structure, des notions connexes et des arguments contraires. Une référence générée n’est jamais une source : retrouvez le texte ou la décision dans une base officielle ou contractuellement validée par le cabinet.
- Texte intégral retrouvé
- Version et date contrôlées
- Portée de la décision vérifiée
- Exceptions recherchées
- Argument contraire documenté
03
Tracer le raisonnement utile
Conservez la question, les sources effectivement lues et les choix de l’avocat. Cette trace doit documenter le travail juridique, pas accumuler les sorties brutes d’un outil.
Pour aller plus loin
Sources officielles
Les règles et dispositifs évoluent. Consultez les versions en vigueur avant de prendre une décision.
Cette ressource fournit des repères généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique, de sécurité ou de financement adapté à votre situation.