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AI Act

Tenir le registre des usages IA du cabinet

Un registre proportionné pour suivre outils, usages, populations, décisions, formation et incidents sans créer une usine documentaire.

6 min de lectureMis à jour le

01

Donner un objectif au registre

Le registre sert à savoir qui utilise quoi, pour quelle tâche, avec quelles données et sous quel contrôle. Il soutient les décisions et la maîtrise de l’IA ; il ne constitue pas une certification de conformité.

02

Conserver les champs utiles

Commencez avec un format court qui sera réellement tenu.

  • Outil et fournisseur
  • Pratique et population
  • Finalité
  • Catégories de données
  • Contrôle humain
  • Décision et conditions
  • Formation associée
  • Propriétaire et prochaine revue

03

Organiser la revue

Relisez périodiquement les nouveaux outils, incidents, usages abandonnés et besoins de formation. L’AI Office indique qu’un registre interne des formations et autres actions peut contribuer à documenter les mesures de maîtrise de l’IA.

Pour aller plus loin

Sources officielles

Les règles et dispositifs évoluent. Consultez les versions en vigueur avant de prendre une décision.

Cette ressource fournit des repères généraux. Elle ne remplace pas un conseil juridique, de sécurité ou de financement adapté à votre situation.

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