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Gouvernance

Charte IA du cabinet d’avocats : décider au lieu d’interdire

Comment transformer les principes déontologiques en décisions compréhensibles sur les outils, les données et les contrôles.

Charte IAGouvernance
Publication
Temps de lecture
1 min
Auteur
Équipe Clairia Avocats

Une interdiction générale pousse souvent les usages hors du champ de vision. Une charte efficace donne des règles assez précises pour décider et un canal pour traiter les cas nouveaux.

Recueillir les situations

Décrivez des tâches sans révéler de dossier : recherche, plan, synthèse, traduction, communication client ou développement. Pour chacune, identifiez les données envisagées et le contrôle attendu.

Classer les usages

Utilisez trois catégories : autorisé dans le cadre actuel, autorisé sous conditions, suspendu avant analyse. La décision doit préciser l’outil, la donnée, le contrôle et le responsable.

Écrire des règles observables

La charte couvre les outils autorisés, le secret professionnel, les sources, la propriété intellectuelle, l’information pertinente du client, la supervision humaine, le signalement et la révision du document.

Tester avec l’équipe

Faites trancher plusieurs scénarios par des associés, collaborateurs et fonctions support. Toute divergence révèle une règle trop abstraite ou un besoin de formation.

À propos de cet article

Ce contenu propose une méthode de travail générale. Adaptez les rôles, contrôles et critères à votre organisation, à vos outils et aux règles qui lui sont applicables.

Échange de cadrage · 30 minutes

Vous voulez transformer ces repères en plan d’action ?

Un échange de 30 minutes pour relier cette méthode à vos usages, vos profils et vos contraintes.
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