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Recherche juridique avec l’IA : retrouver et vérifier les sources

Un protocole simple pour utiliser une réponse générée comme piste de recherche, jamais comme autorité juridique.

Recherche juridiqueSources
Publication
Temps de lecture
1 min
Auteur
Équipe Clairia Avocats

Une IA peut produire une citation précise et entièrement fausse. Le contrôle ne consiste donc pas à relire la phrase : il faut retrouver la source et vérifier sa portée.

Cadrer la question

Fixez la juridiction, la date utile, les faits nécessaires et le résultat attendu. Excluez les informations confidentielles ou utilisez un scénario fictif.

Explorer les pistes

Demandez des notions, mots-clés, textes potentiels et arguments contraires. Considérez chaque référence comme une hypothèse jusqu’à sa consultation dans une source officielle ou une base validée.

Vérifier la portée

Contrôlez le texte intégral, la version en vigueur, la juridiction, la date, la procédure et les faits. Une décision réelle peut être inapplicable au dossier décrit.

Conserver la trace utile

Le dossier de recherche doit contenir les sources effectivement lues et le raisonnement de l’avocat. Accumuler les sorties brutes de l’outil ne remplace pas cette analyse.

Checklist

  • Chaque référence a été retrouvée.
  • La version et la date sont exactes.
  • Les exceptions ont été recherchées.
  • Un argument contraire a été testé.
  • L’avocat responsable valide la conclusion.

À propos de cet article

Ce contenu propose une méthode de travail générale. Adaptez les rôles, contrôles et critères à votre organisation, à vos outils et aux règles qui lui sont applicables.

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